Dernière mise à jour : 09/11/2025

1. Identification de l’entreprise

2 Alpes Snowboard School
SAS
Siège social : 11 rue des Sagnes, 38860 Les Deux Alpes
SIRET : 99342338300013
Représentée par : Céline ASCIOTI ou Guido ASCIOTI
Email : contact@2alpes-snowboardschool.com – Téléphone : 06 51 96 32 97

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2 Alpes Snowboard School (ci-après « l’École ») et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »). En réservant, 在线 ou directement auprès de l’école, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

3. Services proposés

L’école propose :

• Cours collectifs de snowboard (petits groupes, maximum 4 participants)
• Cours privés ou personnalisés
• Sessions de shooting photo et vidéo sur les pistes et en station
• et toutes autres prestations détaillées sur le site internet de l’École avec les tarifs correspondants

Chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée sur le site.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les réservations déjà confirmées.
• Le paiement peut être effectué par chèque vacances, espèces, carte bancaire ou virement.
• Pour toute réservation effectuée en ligne, le paiement total est exigé au moment de la commande. Toutefois, un versement d’acompte est possible sur demande — dans ce cas, merci de nous contacter directement. Voir également l’article «Versement d’ acompte » des présentes Conditions Générales de Vente.
• Une facture peut être transmise sur demande.

5. Versement d’acompte

En règle générale, le paiement en ligne s’effectue en totalité au moment de la réservation. Cependant, un versement d’acompte est possible pour les clients qui le souhaitent.

• Dans ce cas, le client doit contacter directement l’Ecole afin de convenir des modalités de paiement.
• Un acompte équivalent à 30 % du montant total de la réservation sera alors demandé pour valider la commande.
• Le solde du paiement devra être réglé au plus tard 14 jours avant le début de la prestation.
  À défaut de règlement du solde dans ce délai, l’Ecole se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte versé restant acquis à titre de dédommagement.

6. Réservation et inscription

• Les réservations se font 在线, par téléphone, par mail ou sur place, selon disponibilité.
• Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
• Toute inscription est effective dès réception du paiement intégral ou d’un acompte.
• Pour toute réservation effectuée moins de 14 jours avant la date de la prestation, le règlement intégral sera exigé au moment de la réservation.
• L’École se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas les critères de sécurité ou le niveau requis.

7. Engagement et solidarité

Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits. En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

8. Responsabilité

Acceptation des risques : Compte tenu du caractère spécifique et parfois aventureux des activités proposées par l’École, chaque participant reconnaît et accepte les risques inhérents à leur pratique. Il est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres. En conséquence, il renonce à toute réclamation contre l’École en cas d’incident ou de dommage. Cette disposition s’étend également aux ayants droit et aux membres de sa famille.

Respect des consignes : Le participant ne doit pas être sous l’emprise de l’alcool ou aucune autre substance psychotrope. Chaque participant doit se conformer aux instructions et conseils des encadrants. L’Ecole se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement serait de nature à troubler le déroulement et la sécurité du cours. L’école ne peut être tenue responsable des accidents survenus du fait du non-respect des consignes données par le moniteur ou de l’absence d’équipements de protection (casque, protections, etc.).

Biens personnels : L’École décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels, que ce soit sur les sites d’activités, dans les véhicules de l’École ou au siège de l’établissement.

Santé et aptitude : Chaque participant déclare être en bonne santé et apte à la pratique sportive en extérieur (outdoor). Pour les inscriptions collectives, le souscripteur s’engage à informer tous les participants des présentes conditions générales et de la documentation relative à la prestation.

Participants mineurs

• Les mineurs encadrés par une organisation extérieure restent sous la responsabilité juridique de cette organisation.
• Les mineurs inscrits avec leurs parents ou tuteurs sont sous leur responsabilité directe.
• Aucun mineur ne peut s’inscrire seul sans autorisation écrite d’un parent ou tuteur identifié.

9. Assurance

• L’École a souscrit sa propre assurance couvrant ses responsabilités professionnelles et l’encadrement des activités.
• Le Client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant cette activité.
• La pratique du snowboard comporte des risques inhérents. Il est fortement conseillé au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents sportifs et le rapatriement ou frais médicaux éventuels.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées, qui sont fermes et définitives une fois la commande validée.

11. Annulation et remboursement

Annulation par le client :

• Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit, exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : contact@2alpes-snowboardschool.com.
• Le délai minimal pour annuler une réservation est fixé à quatorze (14) jours avant la date de début de l’activité.
• Dans ce cas, le montant versé (acompte ou règlement total) pourra être remboursé ou reporté.
• En cas d’accident survenant durant la semaine, aucun remboursement ne sera possible. Des documents pourront être fournis pour votre assurance.

Annulation par l’Ecole :

• Le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa session à une autre date.
• En cas de conditions météo dangereuses (voir l’article «Conditions météorologiques» des présentes CGV) d’incidents ou de force majeure, l’École se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

12. Modification de la réservation

Modification à l’initiative du Client :

Toute demande de modification (date, horaire, type de cours, nombre de participants, etc.) doit être adressée par e-mail à : contact@2alpes-snowboardschool.com. Les modifications sont acceptées dans la limite des disponibilités au moment de la demande. Moins de 14 jours avant la prestation, toute modification sera considérée comme une annulation, et les conditions prévues à l’article « Annulation et remboursement » s’appliqueront. Si aucune solution alternative (nouvelle date, report, avoir) n’est possible, la réservation initiale restera due.

Modification à l’initiative de l’Ecole :

L’Ecole se réserve le droit de modifier ou d’adapter le déroulement d’une prestation (horaire, durée, regroupement de niveaux, changement d’instructeur, etc.) si les conditions l’exigent, notamment pour des raisons :

• de sécurité,
• d’effectifs insuffisants,
• de conditions météorologiques défavorables,
• ou pour des contraintes d’organisation indépendantes de la volonté de l’école.

Dans la mesure du possible, une prestation équivalente ou une nouvelle date sera proposée au client.

13. Conditions météorologiques

Le snowboard et les activités encadrées par l’École se pratiquent en extérieur et sont soumis aux conditions météorologiques.

L’École se réserve le droit d’adapter, reporter ou annuler une prestation pour des raisons de sécurité liées à la météo (neige, vent, visibilité, avalanche, etc.). Lorsque possible, l’École proposera au Client un report de la prestation à une autre date ou une adaptation du cours selon les conditions, dans le but de préserver la sécurité et la qualité de l’encadrement

Le Client ne peut prétendre à un remboursement en raison de conditions météorologiques défavorables.

14. Equipement & forfait

Équipement non inclus : l’équipement et le forfait ne sont pas inclus dans le prix de la prestation. Il appartient donc au Client de se procurer son propre matériel et son forfait pour les remontées mécaniques avant le début de la prestation.

Responsabilité du client : le Client est seul responsable de la conformité, de l’entretien et du bon état de son équipement. En cas de matériel défectueux ou inadapté, l’Ecole se réserve le droit de refuser la participation à la prestation, sans possibilité de remboursement.

Recommandations : Il est fortement recommandé de porter un casque et des protections adaptées pour la pratique du snowboard. L’Ecole pourra orienter le client vers des commerces partenaires pour la location ou l’achat de matériel, mais ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison du matériel loué.

15. Photographie et vidéo

Captation d’images pendant les prestations : dans le cadre de ses activités, l’Ecole peut être amenée à réaliser des photos et/ou vidéos des cours, stages ou événements, à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, etc.).

Consentement préalable : conformément à l’article 9 du Code civil et au droit à l’image, aucune image d’un participant ne sera utilisée sans son consentement explicite. Pour les participants mineurs, le consentement doit être donné par le représentant légal (parent ou tuteur). Le consentement sera recueilli au moment de la réservation en cochant la case prévue à cet effet.

Utilisation des images : les images ne seront utilisées que dans le cadre des activités de l’école et pour les finalités convenues avec le participant (communication, promotion, supports pédagogiques).
Les participants peuvent à tout moment retirer leur consentement en contactant l’Ecole à l’adresse contact@2alpes-snowboardschool.com. Dans ce cas, l’école s’engage à cesser toute utilisation future de l’image concernée.

Responsabilité : L’école ne pourra être tenue responsable de l’usage de l’image par des tiers si celles-ci ont été partagées avec consentement explicite dans les supports de communication officiels.

16. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :

• Gérer la réservation et la facturation
• Contacter le Client pour des informations liées aux prestations
• Envoyer des communications commerciales si consentement donné

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la législation en vigueur.

17. Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes CGV venait à être jugé nul, invalide ou inopposable, la validité et l’opposabilité des autres dispositions ne seraient pas affectées.

18. Responsabilité internet

L’École ne peut être tenue responsable des problèmes liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une rupture de service, une défaillance de connexion au site de réservation ou de paiement, une intrusion extérieure, la présence de virus, ou tout événement relevant de la force majeure selon la législation en vigueur.

19. Médiation à la consommation

En cas de litige, le Client et l’École s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation –www.cnpm‑mediation‑consommation.eu – +33 (0)4 77 42 10 58 -contact‑admin@cnpm‑mediation‑consommation.eu

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 Pour tout litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Grenoble (Isère)